Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
M. le général de corps d’armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale ;
M. le général d’armée François Gieré, inspecteur général des armées – gendarmerie ;
M. le général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d’armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi ;
M. le général de corps d’armée Armando De Oliveira, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances ;
M. le général de corps d’armée Bruno Poirier-Coutansais, chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie ;
M. le général de brigade Frédéric Bonneval, commandant de la gendarmerie prévôtale ;
M. le général de brigade Laurent Bitouzet, commandant du service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie ;
M. le général de brigade Laurent Phelip, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
M. Christophe Jacquot, chef du service de la transformation,
à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur tous actes et décisions relatifs à l’attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.
Article 2
La décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2020.
C. Rodriguez
Source :
Texte n° 20
