Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Publics concernés : militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Objet : modification du décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 51-1470 afin de préciser l’échelonnement de la revalorisation de l’indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Références : le décret et les dispositions qu’il modifie sont consultables sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

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Source : JORF n°0247 du 10 octobre 2020
Texte n° 13

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