La ministre des armées,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission, prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ;
Vu l’arrêté du 10 avril 2007 modifié pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d’indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2
L’article 16 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, le montant : « 15,25 euros » est remplacé par le montant : « 17,50 euros » ;
2° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. – Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, les montants forfaitaires des indemnités d’hébergement, fixés au paragraphe II ci-dessus, peuvent être majorées de 10 %. »
Article 3
Au a du I de l’article 18, le montant : « 15,75 euros » est remplacé par le montant : « 17,50 euros ».
Article 4
L’article 23 est abrogé.
Article 5
L’article 27 est abrogé.
Article 6
Le deuxième alinéa de l’article 28 est supprimé.
Article 7
L’article 29 est ainsi modifié :
1° Les mots : « au troisième alinéa du I de l’article 16, » sont supprimés ;
2° Après les mots : « au b du II de l’article 16 » sont insérés les mots : « au III de l’article 16 ».
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello
Texte n° 16
