décembre 1, 2011

CONVENTION entre le ministère de la défense, l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement, de leurs ayants droit et des élèves de l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de

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1 décembre 2011
CONVENTION entre le ministère de la défense, l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de

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1 décembre 2011
CONVENTION entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.

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1 décembre 2011
CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’armée et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008)

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1 décembre 2011
CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’air et de l’espace et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’air et de l’espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008)

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1 décembre 2011
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300 pages
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