CONVENTION entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, le service hydrographique et océanographique de la marine et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le service hydrographique et océanographique de la marine et de leurs ayants droit.

Du 21 octobre 2008

Références :

1) Art. L. 3422-1. du Code de la défense – Partie législative.

2) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.

3) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

4) Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 (JO n° 110 du 12 mai 2007, texte n° 6, p. 8669 ; JO/133/2007 ; BOEM 110.3.3.7, 675.1.1).

5) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).

6) Voir annexe II.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 4.