CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’air et de l’espace et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’air et de l’espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’air et de l’espace et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’air et de l’espace et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 444 du 18 janvier 2008).

Du 5 mars 2008

Références :

a) Art. L. 3422-1. du code de la défense – Partie législative.

b) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.

c) Décret n° 93-467 du 23 mars 1993 (BOC, p. 5862 ; BOEM 110.7.2, 685.2.3) modifié.

d) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

e) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).

f) Instruction n° 809/DEF/SGA – n° 949/DEF/EMAA du 19 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4773 ; BOEM 640.2.2.2) modifiée.

g) Voir annexe II.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5
Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 2.