CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’armée et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée de l’armée et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par le musée de l’armée et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 443 du 18 janvier 2008).

Du 1er avril 2008

Références :

a) Code de la défense – Partie législative, notamment son article L. 3422-1.

b) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.

c) Décret n° 68-1074 du 20 novembre 1968 (BOC/G, p. 945 ; BOEM 110.7.2, 685.2.1.1) modifié.

d) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

e) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).

f) Instruction n° 810/DEF/SGA – n° 70/DEF/EMAT du 19 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4711 ; BOEM 640.2.2.1).

g) Voir annexe II.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 3.