CONVENTION entre le ministère de la défense, l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement, de leurs ayants droit et des élèves de l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement, de leurs ayants droit et des élèves de l’école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement.

Du 25 février 2009

Références :

1) Code de la défense – Partie législative, notamment son article L. 3422-1.

2) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.

3) Décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 (JO du 1er octobre, p. 13886 ; BOC, 1995, p. 362 ; BOEM 110.7.1, 111.2.2.1, 111.2.3.1, 815.2.2) modifié.

4) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

5) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).

6) Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 640.3.1).

7) Instruction n° 1014/DEF/SGA – n° 163918/DEF/DGA du 20 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 5479 ; BOEM 640.2.2.5) modifiée.

8) Voir annexe II.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 5.