CONVENTION entre le ministère de la défense, l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et l’institution de gestion sociale des armées  relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des agents employés et rémunérés par l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense et de leurs ayants droit.

Du 6 février 2008

Références :

a) Code de la défense – Partie législative, notamment son article L. 3422-1.

b) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.

c) Décret n° 2001-347 du 18 avril 2001 (JO du 21, p. 6231 ; BOC, 2001, p. 2428 ; BOEM 110.4.4, 680.2) modifié.

d) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1) modifié.

e) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).

f) Instruction n° 810/DEF/SGA – n° 70/DEF/EMAT du 19 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4711 ; BOEM 640.2.2.1).

g) Voir annexe II.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5

Référence de publication : BOC N°49 du 25 novembre 2011, texte 1.