M. Alexandre Sanguinetti, président de la commission de la défense nationale et des forces armées Mesdames, messieurs, j’interviens en qualité
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mars 7, 2004
M. Paul Stehlin , député Monsieur le président, monsieur le ministre d’Etat, mes chers collègues, qu’il me soit tout d’abord
M. Pierre Villon , député Mesdames, Messieurs, depuis douze ans, ce statut a été annoncé. Depuis au moins trois ans,
M. Michel Debré , ministre d’Etat chargé de la défense nationale Mesdames, messieurs les députés, après le code sur le
Question écrite N° 31178 de M. Brunhes Jacques (Député-e-s Communistes et Républicains – Hauts-de-Seine) publiée au JO le 22/12/2003 page
Question écrite N°31025 de M. Roatta Jean (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône) publiée au JO le 22/12/2003 page
Question écrite N°31883 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 13/01/2004 page
Question écrite N°29777 de M. Morin Hervé ( Union pour la Démocratie Française – Eure ) publiée au JO le
Question écrite N°29557 de M. Guibal Jean-Claude (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 01/12/2003 page
Question écrite N°29386 de M. Desallangre Jacques (Député-e-s Communistes et Républicains – Aisne) publiée au JO le 01/12/2003 page 9118.
Question écrite N°28107 de M. Le Guen Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 10/11/2003
Question écrite N° 30875 de Mme Robin-Rodrigo Chantal (Socialiste – Hautes-Pyrénées) publiée au JO le 22/12/2003 page 9735. Les militaires,
Question écrite N° 31902 de M. Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) publiée au JO le 13/01/2004
Question écrite N°30477 de M. Cornut-Gentille François (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne) publiée au JO le 15/12/2003 page
Question écrite N°27090 de de M. André René (Union pour un Mouvement Populaire – Manche) publiée au JO le 27/10/2003
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
22 € + 4 € de port