Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet, chargé du plan de modernisation de l’institut médico-légal de Paris (administration
26 juin 2026
Police et sécurité
Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des
25 juin 2026
Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) NOR : INTC2615925S ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/6/12/INTC2615925S/jo/texte JORF n°0138 du
20 juin 2026
Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du
20 juin 2026
Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police NOR : INTC2615322A JORF n°0138
20 juin 2026
Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes
19 juin 2026
Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
16 juin 2026
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16 juin 2026
Décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) NOR : INTC2615344S
14 juin 2026
Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l’Union française des œuvres laïques
14 juin 2026
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage
13 juin 2026
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police
12 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France NOR : INTE2614837A
11 juin 2026
Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de
10 juin 2026
Décision du 25 mai 2026 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
9 juin 2026
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