ZIT Metz Cathédrale créée le 14‑09‑2026 à Metz (57), dans la FIR d’information Reims

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE », dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

NOR : ARML2623183A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/14/ARML2623183A/jo/texte

Texte n°6

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien),
Arrêtent :

  • Article 1

    Pour des raisons d’ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le lundi 28 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle) dans la région d’information de vol de Reims.

  • Article 2

    Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

  • Article 4

    Le présent arrêté entre en vigueur le 28 septembre 2026.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      1. Généralités

      Pour des raisons d’ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT METZ CATHEDRALE » dans la région de Metz (Moselle).

      2. ZIT METZ CATHEDRALE
      2.1. Limites latérales

      Cercle de 9.26 km (5NM) de rayon centré sur le point 49°07ʹ00ʺN 006°11ʹ00ʺE.

      2.2. Limites verticales

      De la surface à 2 895 mètres (FL 095) au-dessus du niveau moyen de la mer.

      2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

      Active du lundi 28 septembre 2026 de 8 heures à 18 heures.

      2.4. Nature et statut de la zone

      La zone coexiste avec les portions d’espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d’espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.

      2.5. Conditions de pénétration

      La pénétration de la ZIT METZ CATHEDRALE est interdite à tout aéronef à l’exception des :

      – aéronefs en CAG IFR et CAM I au départ ou à destination de l’aérodrome de Metz Nancy Lorraine disposant d’une autorisation de la cellule de coordination de l’activité aérienne (C2A2) : suivre les instructions de l’organisme habituel de contrôle ;
      – aéronefs français en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions, lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation de la cellule de la C2A2.

      3. Services rendus

      Dans les parties de la ZIT METZ CATHEDRALE coexistant avec des portions d’espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d’espace des portions d’espace aérien concernées. Les services d’information et d’alerte sont rendus par l’organisme gestionnaire dans les parties de la ZIT se substituant aux portions d’espace aérien non contrôlé.

      4. Organismes à contacter et information des usagers

      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN

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