Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d’information de vol de Marseille
NOR : ARML2623493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/14/ARML2623493A/jo/texte
Texte n°8
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 23 juillet 2026,
Arrêtent :
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Article 1
Pour des besoins d’ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési dans la région de Narbonne (Aude) dans la région d’information de vol de Marseille.
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Article 2
Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2026.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
1. GénéralitésPour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Narbonne (Aude), identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région d’information de vol de Marseille.
2. LF-P 86 Narbonne Malvési
2.1. Limites latéralesCercle de 1 000 mètres de rayon centré sur 42°12ʹ43ʺN, 002°58ʹ52ʺE.
2.2. Limites verticales
De la surface à 304 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
H 24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite à tout aéronef.
3. Services rendus
A l’intérieur de la zone les services d’information de vol et d’alerte sont rendus.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
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Fait le 14 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN

