ZIT LF‑P 86 Narbonne Malvési créée le 14‑09‑2026 à Narbonne (11), FIR Marseille

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d’information de vol de Marseille

NOR : ARML2623493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/14/ARML2623493A/jo/texte

Texte n°8

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l’espace aérien ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’accord à publication du directoire de l’espace aérien du 23 juillet 2026,
Arrêtent :

  • Article 1

    Pour des besoins d’ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési dans la région de Narbonne (Aude) dans la région d’information de vol de Marseille.

  • Article 2

    Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite sont définies dans l’annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

  • Article 4

    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

  • Article 5

    Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2026.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      1. Généralités

      Pour des raisons d’ordre militaire, il est créé une zone interdite dans la région de Narbonne (Aude), identifiée LF-P 86 Narbonne Malvési, dans la région d’information de vol de Marseille.

      2. LF-P 86 Narbonne Malvési
      2.1. Limites latérales

      Cercle de 1 000 mètres de rayon centré sur 42°12ʹ43ʺN, 002°58ʹ52ʺE.

      2.2. Limites verticales

      De la surface à 304 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

      2.3. Dates et heures d’activation (UTC)

      H 24.

      2.4. Nature et statut de la zone

      Zone interdite qui se substitue aux portions d’espace aérien avec lesquelles elle interfère.

      2.5. Conditions de pénétration

      Pénétration interdite à tout aéronef.

      3. Services rendus

      A l’intérieur de la zone les services d’information de vol et d’alerte sont rendus.

      4. Organismes à contacter et information des usagers

      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.

Fait le 14 septembre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN

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