Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département du Finistère (29), dans la région d’information de vol de Brest
NOR : ARML2618721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/14/ARML2618721A/jo/texte
Texte n°5
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat ;
Vu l’arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat,
Arrêtent :
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Article 1
1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT POINTE DU RAZ, dans la région de Plogoff (29), dans la région d’information de vol de Brest ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe du présent arrêté. -
Article 2
1° Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé, du lundi 21 septembre au mercredi 28 octobre 2026, une zone interdite temporaire identifiée ZIT PENMARCH, dans la région de Penmarch (29), dans la région d’information de vol de Brest ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe du présent arrêté. -
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2026.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
I. – ZIT POINTE DU RAZ
1. GénéralitésDans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT POINTE DU RAZ, dans la région de Plogoff (29), dans la région d’information de vol de Brest.
2. Caractéristiques
2.1. Limites latérales
Cercle de 3,7 kilomètres (2 NM) de rayon centré sur 48°02ʹ20ʺN – 004°43ʹ54ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau du sol.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du 21 septembre 2026 de 0 heure au 28 octobre 2026 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l’exception des aéronefs avec ou sans équipage à bord, effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de transport médical, de lutte contre les incendies et ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
3. Services rendus
A l’intérieur de la zone les services sont rendus par les organismes habituels de la circulation aérienne, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
II. – ZIT PENMARCH
1. GénéralitésDans le cadre d’un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT PENMARCH, dans la région de Penmarch (29), dans la région d’information de vol de Brest.
2. Caractéristiques
2.1. Limites latérales
Cercle de 3,7 kilomètres (2 NM) de rayon centré sur 47°47ʹ51ʺN – 004°22ʹ29ʺW.
2.2. Limites verticales
De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus du niveau du sol.
2.3. Dates et heures d’activation (UTC)
Active du 21 septembre 2026 de 0 heure au 28 octobre 2026 à 23 h 59.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d’espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l’intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l’exception des aéronefs avec ou sans équipage à bord, effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de transport médical, de lutte contre les incendies et ayant à intervenir dans le cadre de l’exécution de leurs missions lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
3. Services rendus
A l’intérieur de la zone les services sont rendus par les organismes habituels de la circulation aérienne, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l’information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
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Fait le 14 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN

