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Rémunération, garanties, protections

Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire

Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière

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28 janvier 2021

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la

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26 janvier 2021

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité

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24 janvier 2021

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20

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19 janvier 2021

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du

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15 janvier 2021

Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la

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15 janvier 2021

Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 décembre 2020 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur et

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12 janvier 2021

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie

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10 janvier 2021

Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées

Décision du 9 octobre 2020 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche

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30 décembre 2020

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à

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30 décembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 13 novembre 2020 portant application pour l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions de l’article 7 du décret

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29 décembre 2020

Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle

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29 décembre 2020

Arrêté du 30 octobre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 octobre 2020 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements

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21 décembre 2020

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par

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19 décembre 2020

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

Arrêté du 16 novembre 2020 fixant à compter du 1er octobre 2020 le montant de l’allocation viagère définie par l’article

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19 décembre 2020

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