Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
      Emploi relevant du hors groupe 2 (1 emploi)

      Directeur général de la gendarmerie nationale.

      Emplois relevant du groupe 1 (15 emplois)

      Major général de la gendarmerie nationale ;
      Directeur des opérations et de l’emploi ;
      Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      Directeur des soutiens et des finances ;
      Chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      Chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure ;
      Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

      Emplois relevant du groupe 2 (22 emplois)

      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi (4 emplois) ;
      Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;
      Commandant de la gendarmerie d’outre-mer ;
      Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Directeur adjoint de la coopération internationale ;
      Commandant de la garde républicaine ;
      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.

      Emplois relevant du groupe 3 (39 emplois)

      Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
      Chef du service de la transformation ;
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
      Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois)
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Directeur de la sécurité et commandant militaire de la présidence de la République ;
      Commandant de la gendarmerie maritime ;
      Commandant de la gendarmerie de l’air ;
      Commandant de la gendarmerie de l’armement ;
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
      Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
      Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
      Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
      Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;
      Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
      Officier général en charge de la fonction retour d’expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l’intérieur ;
      Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      Commandant des réserves de la gendarmerie, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;
      Secrétaire général de la garde nationale, secrétaire du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
      Commandant de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer.

      Emplois relevant du groupe 4 (44 emplois)

      Commandant d’un office central (4 emplois) ;
      Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;
      Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      Commandant d’école de gendarmerie (7 emplois) ;
      Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie ;
      Chef de la mission des hauts potentiels ;
      Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
      Sous-directeur de la police judiciaire ;
      Sous-directeur administratif et financier ;
      Sous-directeur de l’accompagnement du personnel ;
      Sous-directeur de l’anticipation opérationnelle ;
      Sous-directeur de l’immobilier et du logement ;
      Sous-directeur de l’organisation et des effectifs ;
      Sous-directeur de la défense, de l’ordre public et de la protection ;
      Sous-directeur de la gestion du personnel ;
      Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
      Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
      Sous-directeur des compétences ;
      Sous-directeur de la coopération multilatérale et partenariale à la direction de la coopération internationale ;
      Sous-directeur des systèmes d’information au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure.

      Emplois relevant du groupe 5 (27 emplois)

      Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
      Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Isère ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
      Commandant en second de la garde républicaine ;
      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
      Commandant militaire du Palais Bourbon ;
      Secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
      Adjoint au chef de la fonction retour d’expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
      Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;
      Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.

Fait le 15 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira

Source : JORF n°0309 du 22 décembre 2020
Texte n° 20
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