e ministre de l’économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;
Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major des armées ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 modifié fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d’état-major des armées,
Arrêtent :
Article 1
L’annexe II « Unités et formations éligibles-ATAF régime élargi » de l’arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées :
« Groupement de cyberdéfense des armées.
« Cabinet du chef d’état-major des armées.
« Etat-major du commandement des forces spéciales terre. » ;
2° Les mots : « Escadron de transport de matériels spécialisés 91.532. » sont remplacés par les mots : « Escadron de soutien technique et d’armement spécialisé 91.532. ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2020.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service réseaux, comptabilités et gestion de la direction des affaires financières,
E. Barbier
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
Texte n° 11
