La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d’une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Article 2
Les lignes suivantes sont remplacées en ces termes :
1. La ligne :
«Armée de terre Commandement de la logistique des forces LILLE (59) Traitant conduite OME Niveau II 8 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«Armée de terre Commandement de la maintenance des forces LILLE (59) Traitant conduite OME Niveau II 8 000 € 4 ans 1 ».
2. La ligne :
«Armée de terre Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78) Chargé de prévention Niveau II 9 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«Armée de terre Commandement de la maintenance des forces ERSAILLES (78) Chargé de prévention Niveau II 9 000 € 4 ans 1 ».
3. La ligne :
«Armée de terre Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78) Chef de la section RH PC tête de chaine et dialogue social Niveau II 8 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :Armée de terre Commandement de la maintenance des forces VERSAILLES (78) Chef de la section RH PC tête de chaine et dialogue social Niveau II 8 000 € 4 ans 1 ».
4. La ligne :
«Armée de terre Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78) Technicien de la maintenance confirmé Niveau II 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :Armée de terre Commandement de la maintenance des forces VERSAILLES (78) Technicien de la maintenance confirmé Niveau II 10 000 € 4 ans 1 ».
5. La ligne :
«Armée de terre Commandement de la logistique des forces VERSAILLES (78) Traitant RH PC Niveau III 8 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«Armée de terre Commandement de la maintenance des forces VERSAILLES (78) Traitant RH PC Niveau III 8 000 € 4 ans 1 ».
6. La ligne :
«Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense/ Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement (CBCM-ACSIA) Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement NOISY LE GRAND (93) Chargé du contrôle de la dépense Niveau III 6 000 € 3 ans 4 »
est remplacée par la ligne :
«Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel de la Défense/ Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement (CBCM-ACSIA) Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement NOISY LE GRAND (93) Chargé du contrôle de la dépense Niveau III 6 000 € 3 ans 3 ».
7. La ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de Bordeaux/ centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’Information de BORDEAUX (33) Chef détachement SIC Niveau I 7 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de Bordeaux/ centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’Information de BORDEAUX (33) Chef détachement SIC Niveau II 7 000 € 3 ans 1 ».
8. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Chef de bureau Niveau I 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Chef de bureau Niveau I 9 000 € 3 ans 1 ».
9. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Responsable de conduite de projets Niveau I 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Responsable de conduite de projets Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
10. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Responsable SSI Niveau I 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets BRUZ (35) Responsable SSI Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
11. La ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel sécurité administration RENNES (35) Administrateur cybersécurité confirmé Niveau II 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel sécurité administration RENNES (35) Expert technique SIC en cybersécurité Niveau II 10 000 € 4 ans 1 ».
12. La ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel sécurité administration RENNES (35) Expert technique SIC STCIA Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel sécurité administration RENNES (35) Expert technique des systèmes d’information et de communication Niveau II 9 000 € 3 ans 1 ».
13. La ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de Lyon/ centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de VARCES (38) Technicien de soutien SIC de proximité-Cellule SC Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information de Lyon/ centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de VARCES (38) Correspondant prévention Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
14. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL/ détachement SIC Ecole militaire de PARIS (75) Technicien système de télécommunication supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL/ détachement SIC Ecole militaire de PARIS (75) Technicien système de télécommunication supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
15. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Balard PARIS (75) Technicien exploitation systèmes info supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Balard PARIS (75) Technicien exploitation systèmes info supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
16. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information Les Loges/ centre intervention des réseaux Les Loges SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Technicien administrateur réseau Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information Les Loges/ centre intervention des réseaux Les Loges SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Technicien administrateur réseau Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
17. La ligne :
«DIRISI Centre national de mise en œuvre du chiffre MAISONS-LAFFITTE (78) Opérateur magasinier gestionnaire matériels et stocks supérieur Niveau III 7 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre national de mise en œuvre du chiffre MAISONS-LAFFITTE (78) Opérateur magasinier gestionnaire matériels et stocks supérieur Niveau III 7 000 € 3 ans 1 ».
18. La ligne :
«DIRISI Centre national de mise en œuvre des réseaux TOULON (83) Technicien exploitation systèmes information confirmé Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ Pôle opérationnel réseaux transport et desserte/ Centre national de mise en œuvre des réseaux TOULON (83) Technicien exploitation systèmes information confirmé Niveau II 9 000 € 3 ans 1 ».
19. La ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel espace numérique de travail/ centre national d’appui à distance des SIC/ service desk TOULON (83) Opérateur front office Niveau III 9 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Pôle opérationnel espace numérique de travail/ centre national d’appui à distance des SIC/ service desk TOULON (83) Opérateur SIC de soutien à distance front office Niveau III 9 000 € 3 ans 2 ».
20. La ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions SURESNES (92) Chef de projet domaine SIC direction locale Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ département clients projets SURESNES (92) Chef de projet domaine SIC direction locale Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
21. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Chef du bureau clients projets Niveau I 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Chef du bureau clients projets Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
22. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Technicien exploitation systèmes info confirmé Niveau II 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Technicien exploitation systèmes info confirmé Niveau II 10 000 € 3 ans 1 ».
23. La ligne :
«DIRISI Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Technicien exploitation systèmes info supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information Ile de France/ 8ème régiment de transmissions/ Centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’ARCUEIL (94) Technicien exploitation systèmes info supérieur Niveau II 10 000 € 3 ans 2 ».
24. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Architecte SIC Niveau I 10 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Architecte SIC Niveau I 10 000 € 3 ans 2 ».
25. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction Interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’Information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Expert technique SIC Niveau II 10 000 € 3 ans 6 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Expert technique SIC Niveau II 10 000 € 3 ans 6 ».
26. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Officier de programme Niveau I 10 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Officier de programme Niveau I 10 000 € 3 ans 2 ».
27. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Responsable consolidation pilotage financier Niveau I 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Expert technique SIC Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
28. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Responsable de conduite de projets Niveau I 10 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Responsable de conduite de projets Niveau I 10 000 € 3 ans 2 ».
29. La ligne :
«DIRISI Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Responsable santé et sécurité au travail Niveau I 10 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructures et des systèmes d’information/ service projets LE KREMLIN-BICÊTRE (94) Responsable santé et sécurité au travail Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
30. La ligne :
«SCA Groupement de soutien de la base de l’Ile de France/ pôle VERSAILLES (78) Adjoint chef bureau ressources déconcentré Niveau I 9 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«SCA Groupement de soutien de la base de l’Ile de France
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)Adjoint chef bureau ressources Niveau I 9 000 € 4 ans 1 ».
31. La ligne :
«SDC Sous-direction des cabinets PARIS (75) Technicien support SSI Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«Sous-direction des cabinets (SDC) Sous-direction des cabinets PARIS (75) Technicien support SSI Niveau II 9 000 € 3 ans 1 ».
32. La ligne :
«SGA/ DRH-MD Sous-direction de l’ingénierie des processus de ressources humaines ISSY-LES-MOULINEAUX (92) Analyste technico-fonctionnel SIRH Alliance Niveau II 10 000 € 4 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ DRH-MD Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines ISSY-LES-MOULINEAUX (92) Analyste technico-fonctionnel SIRH Alliance Niveau II 10 000 € 4 ans 2 ».
33. La ligne :
«SGA/ DRH-MD Sous-direction de l’ingénierie des processus de ressources humaines ISSY-LES-MOULINEAUX (92) Assistant chargé des crédits Niveau II 8 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ DRH-MD Sous-direction des systèmes d’information des ressources humaines ISSY-LES-MOULINEAUX (92) Contrôleur de gestion confirmé Niveau II 8 000 € 3 ans 1 ».
34. La ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service d’infrastructure de Metz/ bureau prévention maîtrise des risques/ antenne CHALONS (51) Chargé d’environnement Niveau I 10 000 € 4 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service d’infrastructure de Metz/ bureau prévention maîtrise des risques/ antenne CHALONS (51) Chef de la cellule environnement Niveau I 10 000 € 4 ans 1 ».
35. La ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service de l’infrastructure de la défense de TOULON (83) Chargé projet technique infrastructure maîtrise ouvrage Niveau II 8 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service de l’infrastructure de la défense de TOULON (83) Chargé de projet Niveau II 8 000 € 3 ans 1 ».
36. La ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service de l’infrastructure de la défense de TOULON (83) Contrôleur de l’infrastructure Niveau III 7 000 € 3 ans 2 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ SID Etablissement du service de l’infrastructure de la défense de TOULON (83) Contrôleur Niveau III 7 000 € 3 ans 2 ».
37. La ligne :
«Secrétariat Général pour l’Administration/ Service Parisien de Soutien de l’Administration Centrale (SGA/ SPAC) Sous-direction de gestion des personnels relevant de l’administration centrale ARCUEIL (94) Chargé d’étude finances Niveau II 9 000 € 3 ans 1 »
est remplacée par la ligne :
«SGA/ DRH-MD Sous-direction de gestion des personnels relevant de l’administration centrale ARCUEIL (94) Chargé d’étude finances Niveau II 9 000 € 3 ans 1 ».
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Article 3
Les lignes suivantes sont ajoutées :
«CBCM-ACSIA Agence Comptable des Services Industriels de l’Armement NOISY LE GRAND (93) Chargé du contrôle de la dépense Niveau II 6 000 € 3 ans 1 SCA Centre Interarmées du Soutien Solde et Déplacements Professionnels RAMBOUILLET (78) Chef division ressources humaines Niveau I 10 000 € 3 ans 1 SGA/ DRH-MD Service des ressources humaines civiles/ département des carrières et des compétences ARCUEIL (94) Responsable des affaires financières Niveau I 10 000 € 3 ans 1 ».
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Article 4
Les lignes suivantes sont supprimées :
«Armée de l’air Direction des ressources humaines de l’armée de l’air TOURS (37) Chef de projet pour la section SIC des écoles Niveau I 10 000 € 4 ans 1 Sous-direction des cabinets (SDC) Sous-direction des cabinets PARIS (75) Officier de sécurité des systèmes d’information Niveau I 10 000 € 5 ans 1 ».
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
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Article 6
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Collo
Source : JORF n°0307 du 20 décembre 2020Texte n° 28
