Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité

  • Article 1

    A l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les quatrième, cinquième, sixième et septième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

    Groupe 2 21
    Groupe 3 40
    Groupe 4 46
    Groupe 5 25

    ».

  • Article 2

    A compter du 1er janvier 2022, à l’article 1er du même arrêté, la septième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
    «

    Groupe 5 37

    ».

  • Article 3

    A l’annexe I de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

    Catégorie I 54
    Catégorie II 166

    ».

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2020.

Le ministre de l’intérieur,
Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt

Source : JORF n°0299 du 11 décembre 2020
Texte n° 20

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Laisser un commentaire

À lire également