Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre de l’intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif à l’emploi de chef des services techniques du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur et pour les chefs des services techniques,
Arrêtent :
Article 1
Le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur prévu au premier alinéa de l’article 3 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé à 22 en 2020, 25 en 2021 et 29 en 2022.
Le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur permettant l’accès à l’échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l’article 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé à 6.
Article 2
Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l’article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé comme suit :
1° 60 points : 6 ;
2° 40 points : 16 en 2020, 19 en 2021 et 23 en 2022.
Article 3
L’arrêté du 2 février 2017fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l’intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Fait le 7 décembre 2020.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l’encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Source : JORF n°0300 du 12 décembre 2020
Texte n° 19
