Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des
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Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des
Décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l’application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20
Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale Le
Décret n° 2021-1525 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime
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Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé
Question écrite n° 23599 de M. Jean-François Husson (Meurthe-et-Moselle – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2021 – page 4046
Arrêté du 22 novembre 2021 portant application aux personnels de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Arrêté du 18 novembre 2021 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires
Question écrite n° 23655 de M. Philippe Folliot (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 – page 4211 M.

