Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise,
Arrête :

  • Article 1

    Au tableau 2.1 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° La ligne :
    «

    Chef de la division « contrôle et audit des armées » 1 100

    »

    est remplacée par la ligne suivante :
    «

    Officier général, directeur de l’audit interne des armées, directions et services 1 100

    » ;

    2° La ligne :
    «

    Adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 2 80

    »

    est remplacée par les lignes suivantes :
    «

    Chef de projet « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 1 80
    Chef de projet « maintenance et soutien logistique » de l’état-major de l’armée de terre 1 80

    » ;

    3° La ligne :
    «

    Adjoint au sous-chef d’état-major « performance et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre 2 80

    »

    est remplacée par les lignes suivantes :
    «

    Chef de projet « synthèse et transformation » de l’état-major de l’armée de terre 1 80
    Chef de projet « performance des soutiens » de l’état-major de l’armée de terre 1 80

    » ;

    4° La ligne :
    «

    Sous-directeur « performance-synthèse » (SCA) 1 80

    »

    est remplacée par la ligne suivante :
    «

    Officier général « transformation opérationnelle » (SCA) 1 80

    » ;

    5° La ligne :
    «

    Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées 1 80

    »

    est ajoutée.

  • Article 2

    Au tableau 2.2 de l’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° La ligne :
    «

    Commandant du corps européen 1 100

    »

    est supprimée ;
    2° La ligne :
    «

    Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements 1 80

    »

    est remplacée par la ligne suivante :
    «

    Commandant du centre de soutien des opérations et acheminements 1 100

    ».

  • Article 3

    Au tableau 4.1 de l’annexe à l’arrêté du 17 août 2020 susvisé :
    1° Les lignes :
    «

    Chef du service de la stratégie de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100
    Chef du service des réalisations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100

    »

    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

    Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100
    Directeur adjoint opérations de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100

    » ;

    2° Les lignes :
    «

    Sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure (DCSID) 1 80
    Sous-directeur achats infrastructure (DCSID) 1 80

    »

    sont remplacées par les lignes suivantes :
    «

    Sous-directeur énergie, eau et environnement (DCSID) 1 80
    Chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (DCSID) 1 80

    » ;

    3° La ligne :
    «

    Sous-directeur des projets d’infrastructure (DCSID) 1 80

    »

    est remplacée par la ligne suivante :
    «

    Sous-directeur investissement infrastructure (DCSID) 1 80

    ».

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2021.

Florence Parly

Source : JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Texte n° 4

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