Arrêté du 27 février 2020 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0055 du
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Les dossiers
Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de
Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle NOR: JUSD2003332A Publics concernés : personnes accusées de
Décret n° 2020-125 du 14 février 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Villa
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Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des
Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2
Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n°
Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel
Déclaration sur les violences policières illégitimes Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58
Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak Source: JORF n°0028 du
Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux
Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Source: JORF n°0302 du 29 décembre
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Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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