DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de
11 mai 2012
mai 11, 2012
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés
11 mai 2012
Décret du 10 mai 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Source: JORF n°0110 du 11 mai 2012 page
11 mai 2012
Décision du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l’élection du Président de la République Source: JORF n°0110 du 11
11 mai 2012
Sept ans après le crash d’un pilote, son épouse affronte l’Armée de l’Air Capitaine Delorme, je vous assure de la
11 mai 2012
Un décret introduit, à titre expérimental, le recours administratif préalable au recours contentieux au bénéfice d’agents publics qui font l’objet
11 mai 2012
«Tous les équipiers passent au bizutage.» Julien* était donc bien conscient qu’il allait y passer. Mais, ce pompier professionnel de Paris, membre
11 mai 2012
Dans une question écrite n° 123970 du 13 décembre 2011, Mme Marie-Hélène Thoraval alerte M. le garde des sceaux, ministre
11 mai 2012
Dans une question écrite n° 119823 du 18 octobre 2011, M. Bernard Perrut appelle l’attention de M. le ministre de
11 mai 2012
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ». ARRÊTÉ N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle
11 mai 2012
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ». INSTRUCTION N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de
11 mai 2012
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 0-1242-2012/DEF/EMM/ROJ modifiant l’instruction n° 580/DEF/EMM/PL/ORA
11 mai 2012
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port