Création du cercle de la base de défense de Tours

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation ».

ARRÊTÉ N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense de Tours.

Du 27 février 2012

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 10.

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