DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
CONVENTION entre le ministère de la défense, le musée national de la marine et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par le musée national de la marine et de leurs ayants droit. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 80067 du 29 juillet 2008).
Du 25 septembre 2008
NOR D E F P 0 8 5 2 9 7 4 X
Références :
a) Code de la défense – Partie législative, notamment son article L. 3422-1.
b) Décret n° 66-911 du 9 décembre 1966 (BOC/SC, p. 1210 ; BOEM 111.2.3.2, 640.2.5) modifié.
c) Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 ( BOC, 1976, p. 175 ; BOEM 110.7.2, 685.2.2) modifié.
d) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 640.1).
e) Arrêté du 15 janvier 2001 (BOC, p. 1188 ; BOEM 640.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 640.5 Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 1.
