Abrogation de l »instruction relative à la prise en charge par l’État des frais de transport des militaires à solde spéciale à l’occasion de certaines permissions

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

INSTRUCTION N° 0-4317-2012/DEF/DPMM/DFI portant abrogation de texte.

Du 20 février 2012

Texte abrogé :

Instruction n° 696/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 24 juillet 1992 (BOC, p. 3121 ; BOEM 530-3.1.) modifiée.

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2012, texte 12.

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