Arrêté du 9 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « OPÉRATIONS EN AFRIQUE » le bénéfice des dispositions
21 septembre 2025
Rémunération, garanties, protections
Décret n° 2025-934 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-69 du 6 février 2018 portant création d’une indemnité
19 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l’article
16 septembre 2025
Arrêté du 21 août 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire
15 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès
14 septembre 2025
Arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du
12 septembre 2025
Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la
6 septembre 2025
Arrêté du 14 août 2025 fixant la participation de l’Etat au titre de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de
27 août 2025
Arrêté du 1er août 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire Le ministre des armées, Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié
19 août 2025
Arrêté du 4 août 2025 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service
17 août 2025
Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d’emploi ouvrant droit à la
13 août 2025
Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant
13 août 2025
Décision du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la
13 août 2025
Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la
11 août 2025
Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif
7 août 2025
À découvrir
