Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 modifiant les indices de solde du contrôle général des armées

Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Publics concernés : membres du corps militaire du contrôle général des armées.
Objet : le présent décret modifie l’échelonnement indiciaire des membres du corps militaire du contrôle général des armées régis par le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Application : le présent décret est un texte autonome.

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l’Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril 2025 et du 18 novembre 2025,
Décrète :

Article 1

Le tableau figurant à l’article 1 er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

• GRADE	ÉCHELON	A compter du 15 décembre 2025	A compter du 1 er juillet 2026
  		Indices bruts	Indices bruts
  Contrôleur général des armées	7 e échelon	1869	1869
  	6 e échelon	1793	1793
  	5 e échelon	1756	1756
  	4 e échelon	1725	1725
  	3 e échelon	1694	1694
  	2 e échelon	1651	1651
  	1 er échelon	1595	1595
  Contrôleur des armées	10 e échelon	–	1595
  	9 e échelon	–	1560
  	8 e échelon	1404	1537
  	7 e échelon	1383	1523
  	6 e échelon	1341	1468
  	5 e échelon	1302	1425
  	4 e échelon	1265	1390
  	3 e échelon	1199	1341
  	2 e échelon	1120	1265
  	1 er échelon	1107	1163
  Contrôleur adjoint des armées	4 e échelon	1107	1107
  	3 e échelon	1060	1060
  	2 e échelon	1021	1021
  	1 er échelon	934	934

   

• Article 2

  L’article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
  1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;
  2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
  3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : «, chef du contrôle général des armées » ;
  4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
  5° le d est supprimé.

• Article 3

  Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.

• Article 4

  La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l’action et des comptes publics sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.