Arrêté du 23‑12‑2025 désignant les mesures de transformation ouvrant droit aux indemnitaires

Arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

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Source : JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Texte n° 12

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