Arrêté du 12‑12‑2025 modifiant les règles d’attribution du DQS et de la balise 3 aux sous‑officiers

Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :

Article 1

A l’annexe I, les mots : « pôle judiciaire de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « unité nationale de police judiciaire ».

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale,
P. Dubois

Source : JORF n°0297 du 19 décembre 2025
Texte n° 8

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