Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007369A) ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC231560A),
Arrête :
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Article 1
I.-Dans le tableau « Administration centrale-Direction nationale de la police aux frontières », la ligne :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 77 DNPAF/ OLTIM/ Pôle pilotage territorial et soutien Chef du pôle pilotage territorial et soutien »
est remplacée par la ligne :
«77 DNPAF/ OLTIM/ Pôle opérationnel Adjoint au chef du pôle opérationnel ».
II.-Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale, la ligne :
«Renseignement territorial 3 postes »
est remplacée par la ligne :
«Renseignement territorial 2 postes ».
III.-Dans le tableau de la zone Sud de la police nationale, la ligne :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 13 DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ Chef BAB »
est remplacée par la ligne :
«13 DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ Chef division de l’enquête ».
IV.-Dans le tableau « Directions interdépartementales d’Ile-de-France », la ligne :
«Yvelines Renseignement territorial 3 postes »
est remplacée par la ligne :
«Yvelines Renseignement territorial 2 postes ».
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Article 2
Les lignes suivantes sont supprimées :
Dans le tableau « Administration centrale » :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 92 DNPJ/ SDAT/ DNRTIS Adjoint au chef d’une brigade DNRTIS 92 DNPJ/ SDAT/ DNRTIS Adjoint au chef d’une brigade DNRTIS 92 DNPJ/ SDAT/ DNRTIS Adjoint au chef d’une brigade DNRTIS 95 DNPJ/ OFAST Chef de groupe Roissy ».
Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 91 DZCRS Paris/ CRS 03 Quincy-sous-Sénart Officier de compagnie 91 DZCRS Paris/ CRS 03 Quincy-sous-Sénart Officier de compagnie 59 DZCRS Nord/ CRS 11 Lille (Lambersart) Officier de compagnie 62 DZCRS Nord/ CRS 15 Béthune Officier de compagnie 18 DZCRS Ouest/ CRS 52 Sancerre Officier de compagnie 76 DZCRS Ouest/ CRS 31 Rouen (Darnetal) Officier de compagnie 13 DZCRS Sud/ CRS 54 Marseille Officier de compagnie 31 DZCRS Sud/ CRS 26 Toulouse Officier de compagnie 26 DZCRS Sud-est/ CRS 49 Montélimar Officier de compagnie 38 DZCRS Sud-est/ CRS 47 Grenoble Officier de compagnie 42 DZCRS Sud-est/ CRS autoroutière Rhône Alpes Auvergne détachement St-Etienne Chef de détachement 63 DZCRS Sud-est/ CRS 48 Châtelguyon Officier de compagnie 54 DZCRS Est/ CRS 39 Nancy (Jarville) Officier de compagnie 57 DZCRS Est/ CRS 30 Châtel-Saint-Germain Officier de compagnie 57 DZCRS Est/ CRS 30 Châtel-Saint-Germain Officier de compagnie 67 DZCRS Est/ CRS 37 Strasbourg Officier de compagnie 89 DZCRS Est/ CRS 44 Joigny Officier de compagnie ».
Dans le tableau de la zone Nord de la police nationale :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 60 DIPN60/ CPN Creil Adjoint chef SLSP 60 DIPN60/ CPN Creil Adjoint chef SLPJ 80 DIPN80/ CPN Amiens Chef DAJ ».
Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 28 DIPN28/ Eure-et-Loir-SDN Adjoint chef SDN 28 DIPN28/ CPN Dreux Adjoint chef SLSP 28 DIPN28/ CPN Chartres Chef SLPJ 76 DIPN76/ Seine-Maritime-SDN Officier SDN 76 DIPN76/ Seine-Maritime-SDN Officier SDN 76 DIPN76/ Seine-Maritime-SDN Officier SDN-Antenne du Havre ».
Dans le tableau de la zone Sud de la police nationale :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 06 DIPN06/ Alpes Maritimes Chef CIC 13 DIPN13/ CPN Marseille-Division Nord Adjoint au chef UPS 13 DIPN13/ CPN Marseille-Division Nord/ SLPJ Adjoint chef division d’enquête 13 DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ Adjoint chef DAJ 2A DIPN2A/ SIPJ/ BRI/ Groupe 10 Chef de groupe BRI 34 DIPN34/ SIPJ/ BRI/ Groupe 10 Chef de groupe BRI ».
Dans le tableau de la zone Sud-Est de la police nationale :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 38 DIPN38/ Isère-SDN Officier SDN ».
Dans le tableau de la zone Est de la police nationale :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 21 DIPN21/ SIPJ Adjoint chef BRI 68 DIPN68/ Haut-Rhin-SDN Officier SDN 68 DIPN68/ CPN Mulhouse Chef UPS ».
Dans le tableau « Directions interdépartementales d’Ile-de-France » :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 77 DIPN77/ CPN Noisiel/ SLPJ Chef DAJ 77 DIPN77/ CPN Melun-val-de-Seine Chef BAB 77 DIPN77/ CPN Villeparisis/ SLPJ Chef DAJ 78 DIPN78/ CPN Conflans-Sainte-Honorine Chef brigade financière & BPA 78 DIPN78/ CPN Conflans-Sainte-Honorine Chef DAJ 78 DIPN78/ CPN Sartrouville Chef UPS 91 DIPN91/ CPN Evry Chef du commissariat de secteur Corbeil Essonne 91 DIPN91/ CPN Massy Chef brigade des stupéfiants 91 DIPN91/ CPN Massy Chef UAO 91 DIPN91/ CPN Juvisy-s/ orge Chef du commissariat de secteur Savigny 91 DIPN91/ CPN Val d’Yerres/ Val-de-Seine Chef brigade stupéfiants 95 DIPN95/ CPN Argenteuil Chef DAJ 95 DIPN95/ CPN Ermont Chef UAO 95 DIPN95/ CPN Sarcelles Adjoint chef division de l’enquête 95 DIPN95/ CIPN Gonesse Chef DAJ ».
Dans le tableau « Outre-mer » :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 972 DTPN/972/ STSP Adjoint chef UOP ».
Dans le tableau « Préfecture de police de Paris » :
«DEPT AFFECTATION FONCTIONS 75 DPJ/ ST/ GIR 75 Responsable d’enquêtes 93 DPJ/ ST/ GIR 93 Responsable d’enquêtes 75 DSPAP/ SDLII/ DCO Adjoint au Chef de groupe de répression des infractions facilitant la fraude des étrangers (GRIFFE) 92 DSPAP/ DT92/ D1/ Asnières Adjoint chef SSQ 92 DSPAP/ DT92/ D1/ Gennevilliers Adjoint chef SSQ 93 DSPAP/ DT93/ D2/ La Courneuve Chef UTTR 93 DSPAP/ DT93/ Seine-Saint-Denis-UAO Chef CGP ».
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
Source : JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Texte n° 2