Arrêté du 19‑12‑2025 modifiant l’arrêté du 7‑05‑2021 sur les régies de la gendarmerie

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l’intérieur à créer des régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l’annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      Organismes dotés d’une régie de recettes et d’avance Montant maximal de l’avance
      (en euros)
      Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000
      Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie 5 500
      Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie 50 000
      Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000
      Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000
      Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000
      Commandement de la gendarmerie
      de Nouvelle Calédonie, à Nouméa
      75 000
      Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 30 000
      Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000
      Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000
      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc 580 000
      Ecole de gendarmerie de Rochefort 10 000
      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale 27 000
      Garde républicaine 5 000
      Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500
      Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000
      Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000
      Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille. 310 000
      Région de gendarmerie d’Île-de-France, à Paris 68 091
      Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000
      Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille 601 000
      Région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. 454 000

       

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l’organisation financière,
C. Gueguen

Source : JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Texte n° 9

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