Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l’intérieur à créer des régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l’annexe au présent arrêté.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
Organismes dotés d’une régie de recettes et d’avance Montant maximal de l’avance
(en euros)Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 52 000 Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie 5 500 Centre national d’instruction cynophile de la gendarmerie 50 000 Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude 10 000 Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne 30 000 Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France 11 000 Commandement de la gendarmerie
de Nouvelle Calédonie, à Nouméa75 000 Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete 30 000 Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis 105 000 Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 25 000 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc 580 000 Ecole de gendarmerie de Rochefort 10 000 Ecole des officiers de la gendarmerie nationale 27 000 Garde républicaine 5 000 Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale 7 500 Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000 Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000 Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille. 310 000 Région de gendarmerie d’Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000 Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur, à Marseille 601 000 Région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. 454 000
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l’organisation financière,
C. Gueguen
Texte n° 9