Décret n° 2025-1319 du 26 décembre 2025 relatif au décompte du temps de déplacement des agents de la police nationale
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janvier 15, 2026
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens,
15 janvier 2026
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d’avances et de recettes
15 janvier 2026
Décret du 24 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
15 janvier 2026
Arrêté du 8 décembre 2025 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori Par arrêté
15 janvier 2026
Arrêté du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de
15 janvier 2026

