Décret du 24 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4122-5 et R. 4122-18 ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de brigade Etienne RENOUARD.
Article 2
Le général de division Pierre FAUCHE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires.
Article 3
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Source : JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Texte n° 140