Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l’indemnité de
17 janvier 2022
Rémunération, garanties, protections
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité spéciale pour plongeurs
17 janvier 2022
Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance Publics concernés : officiers des corps des
17 janvier 2022
Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime
17 janvier 2022
Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle Publics concernés : personnel militaire à
16 janvier 2022
Arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8
15 janvier 2022
Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre
15 janvier 2022
Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant
15 janvier 2022
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées La ministre des
11 janvier 2022
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
11 janvier 2022
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de
9 janvier 2022
Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire
9 janvier 2022
Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé
8 janvier 2022
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au
3 janvier 2022
Arrêté du 30 novembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité
2 janvier 2022
À découvrir
