Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

• Article 1

  Les montants annuels maximaux et le montant moyen annuel pour les emplois de commandement ou de responsabilité militaire prévus à l’article 1er du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés, pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l’identique de ceux déterminés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé.

• Article 2

  Le nombre maximal d’emplois éligibles à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est fixé comme suit :

  	Nombre maximal d’emplois
  Responsabilités de 1er niveau	25
  Responsabilités de 2e niveau	34
  Responsabilités de 3e niveau	69
  Responsabilités de 4e niveau	292

  La répartition du nombre d’emplois peut être ajustée entre les niveaux dans la limite de 5 % du nombre total d’emplois. Le transfert de droits ne peut avoir pour conséquence de majorer ou de minorer le nombre maximal d’emplois de chaque niveau concerné par l’ajustement de plus de 20 %.

• Article 3

  La liste des postes ouvrant droit à l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire est fixée, dans la limite de ce nombre maximal et du transfert de droit autorisés, par le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

• Article 4

  Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigne les autorités chargées d’attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.

• Article 5

  Sont abrogés :

  -l’arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  -l’arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

• Article 6

  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.