Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l’administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l’application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :

  • Article 1

    La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article

      ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
      Emplois relevant du groupe 2

      Inspecteur général des affaires maritimes.

      Emplois relevant du groupe 3

      Adjoint à l’inspecteur général des affaires maritimes ;
      Inspecteur général de l’enseignement maritime ;
      Adjoint à un directeur administration centrale ;
      Directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).

      Emplois relevant du groupe 4

      Adjoint à l’inspecteur général de l’enseignement maritime ;
      Directeur de l’école nationale de sécurité et d’administration de la mer ;
      Chargé de mission à l’inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.

      Emplois relevant du groupe 5

      Chargé de mission à l’inspection générale des affaires maritimes.

Fait le 16 décembre 2021.

La ministre des armées,
Florence Parly

La ministre de la mer,
Annick Girardin

Source : JORF n°0294 du 18 décembre 2021
Texte n° 26

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