Arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer
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Armées françaises
Arrêté du 21 juillet 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (administration centrale) NOR : ARMH2620652A JORF n°0180 du 4 août 2026 Texte n°44 Le
Arrêté du 30 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la
Décret du 3 août 2026 portant affectation d’un officier général NOR : INTJ2619207D JORF n°0180 du 4 août 2026 Texte n°40
Avis de vacance d’un emploi d’un chef de service NOR : ARMH2621256V JORF n°0179 du 2 août 2026 Texte n°59 Date
Décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d’une indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale
Arrêté du 30 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées
Arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur
Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l’indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale urgente
Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610305A JORF
Arrêté du 16 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination au comité ministériel du contrôle a posteriori NOR : ARMC2621231A
Arrêté du 1er juillet 2026 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori NOR : ARMC2621282A
Arrêté du 29 juillet 2026 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale NOR : INTC2610300A JORF
Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 2 février 2026 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement

