Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 sur la médaille Ex‑Yougoslavie

Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

 

NOR : ARMM2624995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/ARMM2624995A/jo/texte

Texte n°9

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création d’une médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 3 de l’arrêté du 21 décembre 1995 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « EUFOR ALTHEA. »

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Catherine VAUTRIN

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