Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable
NOR : ARMH2623792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/18/ARMH2623792A/jo/texte
Texte n°8
Le ministre de l’intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13 et R. 4139-50 à R. 4139-52 ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2026 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est applicable,
Arrêtent :
-
Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 28 juillet 2026 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la dernière ligne du tableau du 1, au (4), le mot : « armée » est remplacé par le mot : « armées » ;
2° Au tableau du 3, la ligne :
«Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ». 4 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité perfectionnement sportif mention parapente. 4 1 » ;
3° Au tableau du 6, les lignes :
«Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l’ENSOSP. 4 1 Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). 3 2 »
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). 4 1 Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l’ENSOSP. 3 2 » ;
4° Au tableau du 9, les lignes :
«Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 et 5 000 € 2 2 Formation de la DGSE, externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 et 7 500 € 3 3 »
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«Formation de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 2 500 € et 5 000 € 2 2 Formation de la DGSE, externalisée auprès d’un prestataire, dont le coût est compris entre 5 000 € et 7 500 € 3 3 ».
-
Article 2
L’annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au tableau du e du 2.2, après la ligne :
«Formation mixte EPI/EPC de moniteur parachutiste. 3 1 »
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«Formation au saut opérationnel à grande hauteur. 3 1 » ;
2° Au tableau du a du 3, la ligne :
«Formation initiale de spécialisation sécurité incendie du domaine AER. 3 1 »
est remplacée par la ligne suivante :
«Formation initiale de spécialisation sécurité incendie et secours du domaine AER. 3 1 » ;
3° Au tableau du b du 3, les lignes :
«Formation « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique » (PAE FSA). 2 1 Unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe » (PAE FPSE). 2 1 Formation à l’unité d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » (PAE FF). 2 1 Unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyens » (PAE FPSC). 2 1 Unité d’enseignement « conception et encadrement de formation » (CEF). 2 1 »
sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«Formation pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en sauvetage aquatique (PAE FSA). 2 1 Unité d’enseignement pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe (PAE FPSE). 2 1 Formation à l’unité d’enseignement pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (PAE FF). 2 1 Unité d’enseignement pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours citoyens (PAE FPSC). 2 1 Unité d’enseignement conception et encadrement de formation (CEF). 2 1 ».
-
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS VAN-REYSEL
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
F.-X. MARTIN

