Arrêté du 31 mai 2021 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes Article Par arrêté de la ministre des armées et…
Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la…
Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la…
Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer ici Source : JORF…
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale La ministre des armées, Vu…
Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris La ministre des armées, le…
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer…
Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention…
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du…
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 juillet 2020, sont nommés,…
Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de…
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les fonctionnaires et les agents…
Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code de la défense, notamment ses…
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 juin 2020 :…
Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle décision faisant droit à la requête d’un requérant représenté par…