Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

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Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

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Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer ici Source : JORF…

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Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale La ministre des armées, Vu…

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Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris La ministre des armées, le…

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Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer…

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Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification de l’arrêté du 1er décembre 2014 relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d’encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu’à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du…

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Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 juillet 2020, sont nommés,…

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Droit pénal militaire : la violation du secret de la défense nationale, la compromission

Ainsi que nous le rappelions dans notre article « La protection du secret de la défense nationale« , la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation est la ligne directrice de…

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Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique Vérifié le 04 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les fonctionnaires et les agents…

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Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 – Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020 La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré, Vu le code de la défense, notamment ses…

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Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 juin 2020 :…

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Secret de la défense nationale : contentieux du refus de l’habilitation, l’Etat condamné une nouvelle fois

Le contentieux de la contestation des refus d’agrément de l’habilitation secret s’est enrichi il y a trois jours d’une nouvelle décision faisant droit à la requête d’un requérant représenté par…

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Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 7 mai 2020 accordant aux militaires participant à l'opération EUTM RCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires…

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