Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures

La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures,
Arrête :

Article 1

L’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2020 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « La date limite d’expression du volontariat est fixée au 15 novembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « La date limite d’expression du volontariat est fixée au 5 décembre 2020, à minuit, pour les conseils de la fonction militaire ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2020.

Florence Parly

Source : JORF n°0284 du 24 novembre 2020
Texte n° 7
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