Arrêté du 31 mai 2021 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 31 mai 2021 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Article

Par arrêté de la ministre des armées et de la ministre de la culture en date du 31 mai 2021, l’officier et le personnel civil du ministère des armées, désignés ci-après, titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, sont habilités à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture :
M. Arbet (Loïc, Etienne), ingénieur principal militaire d’infrastructure.
Mme Rietsch (Dorothée), agent sous contrat.

Source : JORF n°0131 du 8 juin 2021
Texte n° 31

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