Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale,
Arrête :

Article 1

L’article 3 de l’arrêté du 8 janvier 2019 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au deuxième tiret du a relatif aux représentants de l’administration, les mots : « le chef du service parisien de soutien de l’administration centrale ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le chef du service des ressources humaines civiles ou son représentant » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le service parisien de soutien de l’administration centrale » sont remplacés par les mots : « le service des ressources humaines civiles ».

Article 2

La secrétaire générale pour l’administration est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello

Source : JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 44
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