Par Bordereau d’envoi n°2396 du 2 juin 2021, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a diffusé à l’attention de tous par une « diffusion générale » une
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées et du ministre
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du
Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d’effets
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées La ministre des armées, Vu l’arrêté du 16
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Par arrêté de la ministre des armées
Conditions de saisine du juge administratif Vérifié le 19 juin 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un recours administratif ou judiciaire …
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies. Mais, en l’état et a
Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d’urgence pour
« La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises au titre Ier du livre III
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés