Par Bordereau d’envoi n°2396 du 2 juin 2021, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale a diffusé à l’attention de tous par une « diffusion générale » une « Alerte déontologie – Usage des…
Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures…
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant…
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres…
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur en date du…
Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 23 juillet 2020, sont nommés,…
Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d'effets d'habillement La ministre des armées,…
Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées La ministre des armées, Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié relatif au…
Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 juillet…
Conditions de saisine du juge administratif Vérifié le 19 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice (...) Mesures d'urgence - Covid-19…
MDMH Avocats a régulièrement publié des articles rappelant les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur les délais pour former un recours administratif ou judiciaire ... pour lire la suite de…
Arrêté du 11 juin 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 juin 2020 :…
Après plusieurs semaines de confinement, nous allons reprendre, petit à petit, avec prudence et vigilance, le cours de nos vies. Mais, en l’état et a minima jusqu’au 10 juillet 2020,…
Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de…
"La gestion de leurs agents, quel qu’en soit le statut, fonctionnaires, militaires ou agents contractuels, conduit les autorités soumises au titre Ier du livre III du code des relations entre…