mars 18, 2015

ARRÊTÉ N° 1737/DEF/SGA/DMPASDIE/BENV de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l’établissement principal des munitions «Méditerranée ».

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ N° 1737/DEF/SGA/DMPASDIE/BENV de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit

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Bases de défense. Pérennité

Question écrite N° : 66807 de  M. François Cornut-Gentille ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Marne ). Lire la question au format pdf: Bases de Défense Pérennité. Question n°66807

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