ARRÊTÉ N° 1430/DEF/DMPA/SDIE/BENV de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le Service des essences des armées sur la commune de la Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.

ARRÊTÉ N° 1430/DEF/DMPA/SDIE/BENV de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par le Service des essences des armées sur la commune de la Chapelle-Launay (Loire-Atlantique).

Du 3 octobre 2014

NOR D E F S 1 4 5 2 5 5 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5

Référence de publication : BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 2

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