ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

Du 21 janvier 2015

NOR D E F B 1 5 5 0 1 8 5 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 2 octobre 2014 : Arrêté du 20 décembre 2013 (BOC n° 10 du 21 février 2014, texte 19 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 11

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