DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.
Du 18 décembre 2014
NOR D E F S 1 4 5 2 5 6 0 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 2
Accueil » ARRÊTÉ N° 1737/DEF/SGA/DMPASDIE/BENV de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les communes de Ventiseri et de Solaro, autour des installations du dépôt de munitions de Ventiseri exploité par l’établissement principal des munitions «Méditerranée ».
DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES.
Du 18 décembre 2014
NOR D E F S 1 4 5 2 5 6 0 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5
Référence de publication : BOC n° 12 du 12 mars 2015, texte 2
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